D'un "e-justice" à l'autre...
On connaissait jusque-là sous ce nom de e-justice un moteur de recherche juridique permettant de rechercher, avec des bonheurs divers, de ressources en droit français (www.ejustice.fr). Ce moteur Google CSE mal déguisé et mal nommé (puisqu'il offre des accès au droit et pas seulement à de la jurisprudence) va peut-être avoir des difficultés d'appellation face au géant qui vient de prendre le même nom : E-justice comme European justice...
Le nouveau portail de l'Union européenne E-justice est né le 14 juillet 2010. Les pouvoirs publics français ont presque aussitôt communiqué dessus.
Eur-Lex et les autres sites de l'Union européenne offrent des sources et des présentations du droit et de la justice de l'Union.
Le but de ce portail est donc différent : offrir l'accès le plus simple et le plus proche du citoyen aux systèmes juridiques et juridictionnels de l'Union européenne et de tous les États-membres de l'Union.
Un outil au service du public
Avec plus de 12 000 pages de contenu, cette première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les États de l’UE.
Il est ainsi possible :
- D'obtenir des réponses rapides face à certains événements de vie (divorce, litige, déménagement, décès) ;
- De trouver plus facilement un praticien du droit dans un autre pays ou encore de se renseigner sur la manière d’éviter une procédure judiciaire onéreuse.
Ce portail, permet désormais de trouver en quelques clics la juridiction compétente, le droit national applicable ou, par exemple, les conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle dans un pays donné.
Dans les prochaines années, ce portail sera doté de fiches d’informations sur les droits des défendeurs et des victimes pour chaque État.
Les futures versions du portail permettront également au citoyen d’introduire une demande d’injonction de payer en ligne (dans un contexte transfrontalier). Enfin, les citoyens disposeront d’un outil leur permettant d’affiner leur recherche pour trouver un avocat spécialisé.
Source : Service Public, communiqué du 27 juillet 2010.
Présentation du portail :
Accès direct au site E-justice : https://e-justice.europa.eu/home.do?action=home&lang=fr
Un outil aussi pour les professionnels
Si les pouvoirs publics français ont communiqué essentiellement sur la cible grand public, une rapide visite sur le portail permet de voir que ce n'est peut-être que la partie émergée de l'iceberg.
Si le premier public visé est effectivement le citoyen de base, la page d'accueil s'adresse très nettement à trois autres cibles :
- Les entreprises ;
- Les praticiens du droit ;
- Les magistrats.
Quelques exemples
Les registres d'entreprises
Les gestionnaires d'entreprises devraient être heureux de découvrir un portail sur les répertoires d'entreprises. Il est facile de se connecter sur Infogreffe ou tout autre site privé équivalent pour trouver des informations juridiques et comptables obligatoires sur une entreprise française, mais dès qu'on s'éloigne de l'hexagone les choses se compliquent de plus en plus.
Le portail offre des fiches sur les divers registres nationaux avec des liens vers ces registres lorsque c'est possible, et renvoie aussi au Registre européen du commerce.
Accéder à cette partie du portail :
https://e-justice.europa.eu/contentPresentation.do?&lang=fr&idTaxonomy=104&idCountry=eu&vmac=W8Z78l...
Les systèmes judiciaires
Tout praticien du droit ou magistrat peut ainsi avoir accès à des présentations des divers systèmes judiciaires de l'Union et surtout des États membres.
Page générale sur Les systèmes judiciaires :
https://e-justice.europa.eu/contentPresentation.do?&lang=fr&idTaxonomy=14&idCountry=eu&vmac=EgfLI3idge...
Page sur L'organisation de la justice dans les États membres :
https://e-justice.europa.eu/contentPresentation.do?&lang=fr&idTaxonomy=16&idCountry=EU&vmac=NcWdFr6kF...
Le droit des États membres
Le clou du spectacle — si l'on ose dire — est peut-être au sujet des divers droits des États membres.
Comme dans les autres exemples, on trouve, classées par pays, des fiches synthétiques expliquant la gestion des règles de droit dans chaque pays et renvoyant aux sites officiels de ceux-ci, ce qui est déjà un énorme travail documentaire appréciable.
Mais surtout, l'internaute est renvoyé vers la base N-Lex de l'Union.
N-Lex est une interface qui donne l’accès aux bases de données législatives officielles de 23 des États Membres de l'Union Européenne. C'est un projet développé par l’Office des publications de l’Union européenne en collaboration avec les États membres de l’Union européenne.
N-Lex met à disposition un formulaire uniformisé de recherche, disponible en 23 des langues officielles de l'UE. Ainsi, via N-Lex, chaque citoyen de l'UE peut faire des recherches dans les sites nationaux, dans sa propre langue.
Les formulaires de recherches sont connectés à ces bases de données, un site national par pays. Les États membres sont ajoutés à mesure que leurs collections sont accessibles.
Source : N-Lex
Page générale sur le Droit des États membres :
https://e-justice.europa.eu/contentPresentation.do?&lang=fr&idTaxonomy=6&idCountry=EU&vmac=o7Fgp2jx9...
Pour consulter les fiches pays : cliquer sur le drapeau dans la liste présentée à droite de la page, en colonne.
Accéder directement à N-Lex :
http://eur-lex.europa.eu/n-lex/pays.html?lang=fr&info_lang=fr
Reprenons à notre compte le propos d'une stagiaire en veille juridique lors d'une de nos récentes formations qui s'exclamait : "Mais comment on faisait en droit avant Internet ?". Avouons que nous avons connu l'ère du 100% papier et des photocopies. Le saut qualitatif, en termes de rapidité et de richesse des accès, est incommensurable.
Et ce n'est pas fini...
